vue depuis la francilienne
Ce n'est pas pour le nombre d'emplois créés (100), ni pour les taxes locales que cela va rapporter (très peu pour une plate-forme logistique), alors pourquoi ce projet imposé par l'américain UPS dans un total mépris des règles et prescriptions, mobilise-t-il autant la collusion des administrations, et déchaîne-t-il autant de persécutions contre ses contestataires ?
Quels sont les intérêts que cache cette affaire ?
Doit-on accepter cela en France ?
Faites-vous votre opinion et donnez votre point de vue.
Au sud de Paris, au croisement de la Francilienne et de l'A6, la ville d'EVRY ambitionne d'accueillir l’une des plus importantes plateformes logistiques jamais construites en regroupant sur un même site, les complexes UPS de Chilly-Mazarin (Essonne) et de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne).
L'emprise foncière du site est de 128 hectares sur des terrains revendus par la SNECMA ; l'emprise au sol des bâtiments est de 32 000 m².
Ce projet consiste à :
- vendre à UPS des terrains de la SNECMA prévus pour le développement des sciences de la génétique (Génopole) ;
- passer outre un avis négatif des Services Départementaux d'Incendie et de de Secours (SDIS) ;
- passer outre un avis négatif de l'Inspection du Travail ;
- ne pas respecter le PLU d'EVRY qui interdit, dans cette zone, les constructions à usage unique d’entrepôt (article 1 du règlement des zones UE et URM).
Ce projet est porté par un promoteur (ABCD Développement) pour le compte de la société américaine "UPS". Pour des raisons encore inconnues, ce complexe logistique est fortement désiré par certains élus "haut placés", de droite comme de gauche.
le 24 juin 2016, c'est le premier ministre, Manuel Valls, qui en a lancé les travaux alors que le permis de construire était entre les mains de la justice, sous le coup d'un recours contentieux.
Ce projet est critiqué pour de nombreuses raisons, notamment :
- L'engorgement de la Francilienne qui a atteint ses limites de capacité sur le tronçon sud ;
- L'implantation inopportune à l'EST du département de l'Essonne alors que le SUD et l'EST seraient mieux adaptés ;
- L'utilisation des terrains réservés pour le développement de la filiaire génétique.
- Le non respect des règles d'urbanisme et des avis des administrations compétentes.
A défaut de pouvoir vous dire "pourquoi", nous allons vous révéler "comment" cette multinationale UPS, son promoteur ABCD développement et son cabinet d'avocat Drai, va arriver à ses fins en profitant d'une complicité permanentes des autorités, en instrumentalisant la justice francaise, et en écrasant les quelques opposants au projet.
Pour voir le jour, la plate-forme logistique d'UPS va bénéficier d'une série de "circonstances facilitatrices", qui impliqueront les plus prestigieuses institutions de l'Etat.
1) Contrôle de Légalité neutralisé :
Malgrè les avis négatifs de l'inspection du travail et du service d'incendie et de secours de l'Essonne, la société UPS va bénéficier d'un accord conjoint des villes d'Evry (PS) et Corbeil-Essonnes (LR) qui vont comme un seul homme signer le permis de construire le 31 juillet 2015.
A partir de cette date, les services de contrôle de légalité de la préfecture d'Evry avaient deux mois pour émettre des observations ou même s'opposer au permis accordé par la Mairie d'Evry au mépris des règles d'urbanisme de son propre PLU. Mais curieusement les services de l'Etat vont faire preuve d'un certain mutisme laissant s'écouler le délai de recours sans même relever les anomalies en matière de sécurité qui ont été soulevées par ses propres services en amont du permis.
Cette acquiescement passif à de quoi surprendre. Un projet de cette ampleur n'aurait jamais été validé par la Préfecture s'il avait émané d'une autre commune.
2) Mépris des règles d'urbanisme :
Le projet UPS ne respecte pas le PLU d'EVRY qui interdit, dans cette zone, les constructions à usage unique d’entrepôt (article 1 du règlement des zones UE et URM).
Pour contourner, "tant bien que mal" la difficulté, l'aménageur ABCD a rajouté une partie de bureaux à son programme (12,5%) et joue sur les mots en évoquant un projet à "usage principal d'entrepôt".
Il demeure néanmoins que les bureaux du programme sont implantés sur la commune de Corbeil-Essonnes limitrophe, telle qu'en atteste la déclaration de "Redevance Bureau" (ci-contre) qui concerne uniquement la commune de Corbeil-Essonnes.
Ainsi, la partie du programme implantée sur la commune d'Evry, comporte exclusivement des entrepôts, c'est-à-dire tout le contraire de ce que demande le PLU. Cela constitue un des multiples vices identifiés dans ce permis qui justifierait que l'association Sauvegarde des Droits (SD) demande au juge administratif d'arbitrer la délivrance de ce permis.
3) Non prise en compte de l'avis négatif de l'Inspection du Travail
L'Inspection du Travail a émis sur le projet des réserves tout à fait justifiées, estimant que la sécurité des travailleurs était mise à mal "risques d'accidents entre piétons et poids lourds".
La DIRECCTE a relevé l'étroitesse des voies de circulation.
La remarque de la DIRECCTE est éloquente car cette administration avait déjà mentionné ce type de risque à UPS sur d'autres site du transporteur, en vain (ci-contre).
4) Non prise en compte de l'alerte sur la Sécurité incendie :
Dans le même esprit, le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) a relevé une longueur de façade d'un seul tenant trop importante (185 et 243 mètres) et une surface totale non découpée de l’entrepôt principal de 27 000 m² qui rendraient difficile l'intervention des pompiers en cas d’incendie (ci-contre) ; là encore, ABCD n'a que faire de cet avis non opposable et persiste dans son projet, au détriment de la sécurité.
5) Utilisation des terrains réservés pour l'accueil des entreprises et laboratoires dans le domaine de la génétique :
Enfin, il convient de préciser que l'implantation d'un tel projet logistique à cet endroit est une véritable ineptie. Le projet UPS va anéantir du foncier disponible situé dans le périmètre du biocluster Génopole.
Depuis 1998, les pouvoirs publics investissent des sommes importantes pour développer, autour d'Evry et de Corbeil-Essonnes, un pôle d'excellence dans le domaine de la génétique, domaine qui n'a rien à voir avec la logistique et UPS.
Le Génopole est le pionnier des bioclusters en France. Situé au sud de Paris (Evry / Corbeil-Essonnes - dans le département de l’Essonne), il couvre une vaste étendue de plusieurs hectares (98 000 m2 construits) occupée par des sociétés innovantes, des plates-formes technologiques, des laboratoires de recherche en sciences de la vie de l’Université d’Evry Val d’Essonne (Inserm, CNRS, Inra...) ainsi que l’Institut de Génomique du CEA ou encore le Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF).
Aujourd'hui, le Génopole représente 21 laboratoires, 21 plates-formes technologiques et 71 entreprises soit 2 200 emplois directs. La politique de développement mise en œuvre vise 6 000 créations réelles d'emplois directs à l'horizon 2025 (ci-contre) sur des emprises foncières, dont celle convoitée par ABCD développement qui se trouve à 600 mètres de l'épicentre de Génopole.
Inutile de préciser que le Projet UPS va fortement contrarier le développement de Génopole et faire tache, dans cette partie du territoire, consacrée aux sciences du vivant.
C'est la raison pour laquelle le PLU de la Ville d'Evry avait expressément interdit les constructions à usage unique d’entrepôt (article 1 du règlement de zone URm) dans le secteur d'implantation du projet UPS.
6) Traitement hors norme devant les tribunaux
Notre association a déposé un recours contre le permis.
Notre dépôt a été fait le 20 décembre 2015 au Tribunal Administratif de Versailles. Alors que les délais habituels sont de l'ordre de 2 ans dans ce tribunal, l'affaire a été inscrite à l'audience de lundi 8 février 2016 soit moins d' un mois et demi après le dépôt.
Le moins que l'on puisse dire c'est que tous ne sont pas égaux devant les délais de la Justice Administrative.
Contestant cette issue "expéditive", nous avons porté l'affaire devant la Cour d'Appel, espérant un traitement plus clément.
Là encore, la Cour d'Appel de Versailles a prononcé la clôture de l'instruction le 5 juillet 2016. Alors que ses délais habituels sont de deux à trois ans, ce dossier à été traité en 3 mois.
2 mois au Tribunal Administratif de Versailles, puis 3 mois en Cour d'Appel , l'affaire qui a débuté le 20 décembre va être soldée en moins d'un an.
Cette précipitation est très étonnante et vous allez voir que le jugement l'est tout autant :
En effet la décision des juges ne porte pas sur la légalité du permis mais sur une question de pure forme absolument incroyable: Le promoteur prétend que les enveloppes RAR de notification du recours qu'il a reçue étaient incomplète, et le tribunal prend fait et cause pour cette version en nous demandant, à nous, de prouver le contraire.
C'est à la fois une inversion de la charge de la preuve tout à fait hallucinante, mais aussi une négation de la valeur légal des envois en RAR.
Si ce jugement faisait jurisprudence, cela voudrait dire que tous les RAR de France n'ont plus aucune valeur. Il suffit pour celui qui le reçoit de prétendre que les enveloppes étaient vides pour obtenir la nullité du courrier.
On voit bien à quelle incohérence nous conduit un traitement aussi empressé de cette affaire.
La justice est-elle prête à accepter qu'à partir de maintenant, les courriers RAR que reçoivent les 65 millions de Francais de leurs banques, leurs bailleurs ou de l'administration, soient sans valeur dès l'instant où leur destinataires affirmeront qu'ils sont vides ?
Nous pensons que ce n'est pas le cas , et que la raison doit primer.
C'est pourquoi nous envisageons de porter l'affaire en cassation devant le Conseil d'Etat.
Par ailleurs de forts soupçons de "passe droits" entourent cette affaire. Le role du Premier Ministre n'est pas neutre, aussi notre association pense que la sévérité de la justice doit valoir pour tout le monde et envisage de porter plainte contre X afin de savoir si oui ou non le Premier Ministre a favorisé ce projet.
Qui sommes-nous ?
L’Association Sauvegarde des Droits est une association Loi 1901 déclarée à la Préfecture de l’Essonne et au JO des associations le 15 octobre 2013.
Son objet est la promotion et défense du patrimoine urbanistique, culturel et environnemental de l’est-Essonne, notamment concernant la Commune de Corbeil-Essonnes ; l’association veille au respect des règles d’urbanisation et au respect des personnes en agissant en justice ou de toute autre manière ; elle propose également ses services en matière de conseils et d’assistance juridique dans toutes les branches du droit. Le Président de l’Association est M. François Pelletant, également Maire de Linas.
Notre association à dû se protéger face aux agressions répétées de l'aménageur ABCD Développement et de son avocat Maître Pierre- Rémi Drai. Nous avons dû subir :
- un procès en dissolution de notre association, la justice nous a donné raison (en appel) ;
- un procés pour exercice illégal de la profession d'avocat, la justice nous a donné raison (en appel) ;
-un procès est en instance, diligenté par ABCD Développement qui exige un million d'euros de notre Président ;
- le Président et la secrétaire ont reçu chacun une dizaine de courriers, actes d'huissiers d'intimidation y compris chez l'employeur du conjoint de la notre trésorière. Nous avons déposé une réclamation déontologique auprès du Barreau de Paris à l'encontre de Maître Drai, instigateur de ces actes.
- Notre Président a été mis en cause à plusieurs reprises pour toutes sortes de supposées infractions, dans des procédures où, à chaque fois, apparaît l'avocat Drai. Certaines ont abouti mais cela ne nous démobilise pas.
- L'avocat Drai, ténor du Barreau de Paris, se veut influent auprès des magistrats. Même si l'on ne peut qu'être étonnés de certaines décisions de justice, nous refusons de plier et nous entendons mener, jusqu'au bout, notre contestation, car la France est un beau pays où ce genre de pratique n'a pas sa place.
Dans ces circonstances, vous comprendrez que nous soyions discrets sur l'identité de nos membres. Pour nous contacter, utilisez l'email ci contre.
Association Sauvegarde des Droits
email:
sauvegardedesdroits@gmail.com
20 chemin des caillettes
91100 CORBEIL-ESSONNES
91100 Corbeil-Essonnes
Le scandale de la plate-forme logistique UPS de 128 hectares à EVRY :
