Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site linasdecoeur.fr est un site d’information et de communication de campagne électorale.
Responsable de la publication :
François Pelletant
Tête de liste – Élections municipales de Linas (Essonne)
Ancien maire de Linas (1995–2020)
Contact :
francois@linasdecoeur.fr
Objet du site
Le site linasdecoeur.fr a pour objet de présenter :
- le projet municipal porté par la liste Linas de Cœur,
- les publications de campagne,
- les prises de position et communications liées aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
- les démarches d’audit citoyen et de concertation avec les habitants de Linas.
Les contenus publiés relèvent de l’expression politique au sens du Code électoral.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, documents, affiches, tracts, logos, photographies, vidéos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.
Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son fonctionnement, le site peut collecter des données personnelles (notamment via les formulaires d’audit ou de contact).
Finalité des données :
- recueillir l’avis des habitants,
- analyser les besoins de la commune,
- assurer la communication de campagne.
Responsable du traitement : François Pelletant.
Les données collectées sont strictement limitées à leur finalité, ne sont pas cédées à des tiers et sont conservées pour la durée nécessaire à la campagne électorale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- d’opposition,
- de suppression de vos données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
dpo@linasdecoeur.fr
Cookies
Le site linasdecoeur.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des mesures statistiques anonymes.
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé sans votre consentement.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et politique.
Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.
Cadre électoral
Ce site est conforme aux dispositions du Code électoral applicables à la communication en période de campagne municipale.
Il cessera d’être mis à jour conformément aux règles en vigueur à l’approche des scrutins des 15 et 22 mars 2026.